Conditions générales

1. Définitions

• « Aurelith » : la structure de conseil en documentation éditoriale dont le siège est à Rue Colomb 24, 1860 Aigle, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui commande une prestation à Aurelith.
• « Prestation » : les services documentaires décrits sur le site et formalisés dans un document de cadrage.
• « Document de cadrage » : document écrit définissant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif d'une mission.
• « Livrables » : les documents produits dans le cadre d'une prestation et remis au Client à la fin de la mission.
• « Site » : le site accessible à l'adresse aurelitha.cyou.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès d'Aurelith vaut acceptation des présentes conditions générales. Les conditions s'appliquent à toutes les prestations, sauf accord écrit contraire spécifié dans le document de cadrage. Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des prestations

Aurelith propose trois catégories de prestations documentaires :

• Rédaction de normes éditoriales (CHF 155, environ deux semaines).
• Gestion de versions documentaires (CHF 535, environ cinq semaines).
• Plan de documentation pour portail institutionnel (CHF 875, environ sept semaines).

Le contenu précis de chaque mission est défini dans le document de cadrage établi avant tout démarrage. Les prestations sont disponibles principalement pour des clients en Suisse et dans les pays francophones voisins.

4. Commande et document de cadrage

Toute mission débute par l'établissement et la validation d'un document de cadrage. Aucun travail de production n'est engagé avant signature ou confirmation écrite du Client. Le document de cadrage précise le périmètre, les livrables, le calendrier, les jalons intermédiaires et le tarif.

Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant au document de cadrage, approuvé par les deux parties avant mise en œuvre.

5. Obligations du Client

• Fournir les informations contextuelles nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.
• Répondre aux demandes de validation et aux points d'étape dans un délai raisonnable (en général cinq jours ouvrés).
• Ne pas utiliser les livrables dans un but illicite ou contraire aux présentes conditions.
• Ne pas reproduire ou diffuser les méthodes ou outils propriétaires d'Aurelith sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables sont remis au Client sous licence d'utilisation non exclusive une fois le paiement intégral reçu. Le Client peut les modifier, les adapter et les diffuser pour ses propres besoins internes et publics.

Les méthodes, outils de travail et modèles génériques utilisés par Aurelith restent la propriété d'Aurelith. Ils ne peuvent être revendus ou redistribués à des tiers sans accord écrit préalable.

7. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (structure non assujettie).
• La facturation intervient à la livraison des livrables finaux, sauf mention contraire dans le document de cadrage.
• Le règlement est attendu dans les trente jours suivant la date de facturation.
• Tout retard de paiement donne lieu à un rappel ; en cas de non-paiement persistant, Aurelith se réserve le droit de suspendre toute mission en cours.

8. Conditions de livraison et modifications

• Les livrables sont remis par voie électronique dans des formats éditables (Word, PDF ou équivalent).
• Un cycle de relecture et de corrections mineures est inclus après livraison du premier jet. Les modifications substantielles modifiant le périmètre font l'objet d'un avenant tarifé.
• Si le Client tarde à fournir les informations nécessaires, les délais de livraison sont ajustés en conséquence sans pénalité pour Aurelith.

9. Confidentialité

Aurelith s'engage à traiter avec discrétion toutes les informations internes communiquées par le Client dans le cadre d'une mission. Ces informations ne seront ni partagées avec des tiers ni utilisées à d'autres fins que la réalisation de la prestation commandée. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et cinq ans après sa clôture.

10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les prestations d'Aurelith consistent en la rédaction de documents de référence adaptés au contexte du Client. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou comptable. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des livrables.

La responsabilité d'Aurelith pour tout dommage direct résultant d'une faute avérée est limitée au montant effectivement versé pour la prestation concernée. Aurelith ne répond pas des dommages indirects ou de toute perte d'exploitation.

Aurelith ne peut être tenu responsable de retards ou d'inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance de tiers, maladie, etc.).

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission en cours par notification écrite. Si la résiliation est à l'initiative du Client après remise du document de cadrage et avant livraison, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata. Si la résiliation est à l'initiative d'Aurelith pour motif légitime (non-paiement, informations non communiquées), les travaux réalisés sont également facturés.

12. Résolution des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de trente jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse. Le droit suisse est applicable à l'ensemble de la relation contractuelle.

13. Dispositions générales

• Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles couvrent, sauf stipulations contraires dans le document de cadrage.
• La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
• Le fait pour Aurelith de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Les notifications entre parties se font par courriel à l'adresse indiquée dans le document de cadrage.

14. Modifications des conditions

Aurelith se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable à une mission est celle en vigueur au moment de la signature du document de cadrage. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

15. Contact

• Aurelith
• Rue Colomb 24, 1860 Aigle, Suisse
• Courriel : [email protected]